ENREGISTREMENT OBLIGATOIRE DES NAVIRES DE PLAISANCE

Un navire de plaisance à partir de 2,5 m se trouvant sur les eaux intérieures belges ou sur la mer belge doit être enregistré .

QUAND ET COMMENT VOUS ENREGISTRER ?

La lettre de pavillon reste valable jusqu’à la fin de sa période de validité ( vous serez avertis par le Service Public Fédéral Mobilité ).

Le document d’immatriculation reste valable selon le schéma suivant :

Document d’immatriculationTransition lettre d’enregistrement
01/01/2010-31/12/2017<31/12/2020
01/01/2006-31/12/2009<31/12/2021
01/01/2003-31/12/2005<31/12/2022
01/01/2000-31/12/2002 of 01/01/2018 -30/08/2019<31/12/2023
01/01/1990-31/12/1999<31/12/2024
< 31/12/1989<31/12/2025

Une lettre d’enregistrement doit être obtenue avant l’expiration de cette période de validité. Vous devez la demander sur le site du SPF : https://mobilit.belgium.be/fr/navigation/navigation_de_plaisance_0/navire/lettre_denregistrement