ENREGISTREMENT OBLIGATOIRE DES NAVIRES DE PLAISANCE
Un navire de plaisance à partir de 2,5 m se trouvant sur les eaux intérieures belges ou sur la mer belge doit être enregistré .
QUAND ET COMMENT VOUS ENREGISTRER ?
La lettre de pavillon reste valable jusqu’à la fin de sa période de validité de 5 ans ( vous serez avertis par le Service Public Fédéral Mobilité ). Si vous avez une lettre de pavillon et un document d’immatriculation , vous pouvez attendre la date expiration de la lettre de pavillon.
Si vous n’avez qu’un document d’immatriculation (avec la plaque bleue) , celui – ci doit être renouvelé suivant le programme ci après :
| Document d’immatriculation émis entre | lettre d’enregistrement à demander |
| 01/01/2010-31/12/2017 | <31/12/2020 |
| 01/01/2006-31/12/2009 | <31/12/2021 |
| 01/01/2003-31/12/2005 | <31/12/2022 |
| 01/01/2000-31/12/2002 of 01/01/2018 -30/08/2019 | <31/12/2023 |
| 01/01/1990-31/12/1999 | <31/12/2024 |
| < 31/12/1989 | <31/12/2025 |
Une lettre d’enregistrement doit être obtenue avant l’expiration de cette période de validité. Vous devez la demander sur le site du SPF : https://mobilit.belgium.be/fr/navigation/navigation_de_plaisance_0/navire/lettre_denregistrement