Chers membres,
Afin de garantir une bonne gestion des emplacements et d’éviter les situations de « bateaux ventouses » ou laissés à l’abandon, le Royal Yachting Club Ittre a adopté une procédure officielle de cession de bateau.
Dorénavant, lorsqu’un bateau est vendu alors qu’il est amarré au port, le vendeur et l’acquéreur doivent respecter les étapes suivantes :
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Le vendeur doit transmettre à l’OG (Organe de Gestion), dans un délai de 15 jours :
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Les coordonnées complètes de l’acquéreur, accompagnées d’une copie de sa carte d’identité ;
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La convention type de cession (obligatoire et disponible sous ce lien).
👉 Attention: Le vendeur reste redevable de la cotisation et/ou des redevances facturées (ou à facturer) pour l’année entamée.
👉 En cas de non-notification dans les délais, 150 € de frais administratifs seront facturés. -
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Le nouvel acquéreur doit :
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Gagner un emplacement temporaire (pontons visiteurs);
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Introduire une demande d’amarrage permanent via le formulaire en ligne.
Pendant cette période, le tarif visiteur est d’application.
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L’OG analyse la situation :
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Si le bateau est navigable et une place est disponible → intégration en tant que membre, facturation au tarif habituel.
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Si aucune place n’est disponible → le bateau doit quitter le port.
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Si le bateau n’est pas navigable → l’acquéreur doit s’engager à une remise en état dans un délai fixé, sous suivi de l’OG, avec application du tarif visiteur. En cas de non-respect ou d’épave persistante, une procédure d’évacuation pourra être lancée.
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📌 Vous retrouverez ci-dessous un schéma clair reprenant l’ensemble de la procédure prévue dans notre ROI.
Cette organisation, initiée en 2023-2024 vise à préserver la convivialité et la sécurité de notre port, tout en offrant une gestion équitable des emplacements.
Nous comptons sur votre collaboration et sur le retour de votre convention d’amarrage signée.
L’équipe d’Interyacht
