QUELLES SONT LES MARQUES D’IDENTIFICATION OBLIGATOIRES POUR LES NAVIRES DE PLAISANCE ?

Pour les embarcations de longueur de coque inférieure ou égale à 6.5m  ( petite voile et véhicule nautique à moteur )

 

Numéro d’enregistrement :

10 cm (hauteur)

de chaque côté ou à l’arrière.

Pour les embarcations de longueur de coque de moins de 20 m en eaux intérieures

Nom du navire  :

10 cm (hauteur)

aux deux côtés

Numéro d’enregistrement :

10 cm (hauteur) – 20 cm si la vitesse est supérieure à 20 km /h

au milieu de la coque ou à la proue, de part et d’autre du navire

Port d’attache ( ITTRE ) :

10 cm (hauteur)

aux deux côtés ou à l’arrière.

Ces marques doivent donc être apposées sur votre bateau .